Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société GENTLEMEN MOTORS, SAS au capital de 1 000,00 €, SIREN 907 468 755, dont le siège social est situé ZA Saint Frédéric, 5 rue du Chalibardon, 64100 Bayonne, et tout acheteur (ci-après dénommé « le Client »).
Toute commande passée auprès de GENTLEMEN MOTORS implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Véhicules
GENTLEMEN MOTORS propose à la vente des véhicules d'occasion. Chaque véhicule fait l'objet d'une fiche descriptive comprenant ses caractéristiques principales : marque, modèle, année de mise en circulation, kilométrage, énergie, prix.
Les photos et descriptions présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un élément contractuel. Le Client est invité à vérifier les caractéristiques du véhicule lors de la visite en concession.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). GENTLEMEN MOTORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la signature du bon de commande.
Le prix de vente n'inclut pas les frais de carte grise, les éventuels frais de transport, ni les options supplémentaires demandées par le Client, sauf mention contraire expressément prévue.
Article 4 – Commande et réservation
La vente est réputée conclue dès la signature du bon de commande et le versement d'un acompte. Le montant de l'acompte est défini d'un commun accord entre les parties.
En cas d'annulation de la commande par le Client après le versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à GENTLEMEN MOTORS à titre d'indemnité forfaitaire, sauf accord contraire.
Article 5 – Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque de banque ou tout autre moyen accepté par GENTLEMEN MOTORS. Le paiement intégral du prix doit être effectué au plus tard à la livraison du véhicule.
Des solutions de financement (crédit auto, LOA) peuvent être proposées en partenariat avec des organismes financiers. L'obtention du financement conditionne la validité de la vente.
Article 6 – Livraison
La livraison du véhicule s'effectue dans nos locaux situés à Bayonne, sauf accord spécifique de livraison à domicile. Le transfert de propriété s'opère au moment du paiement intégral du prix et de la remise des clés.
Article 7 – Garantie
Conformément à la législation en vigueur, tous nos véhicules d'occasion bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En complément, GENTLEMEN MOTORS propose une garantie commerciale de 3 à 12 mois couvrant les principaux organes mécaniques et électroniques du véhicule. Les conditions de cette garantie sont détaillées dans le contrat de garantie remis au Client.
Article 8 – Reprise de véhicule
GENTLEMEN MOTORS peut reprendre le véhicule du Client sous réserve d'une estimation préalable. La valeur de reprise est déterminée en fonction de l'état du véhicule, de son kilométrage et de la cote du marché. L'estimation est valable 7 jours.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique uniquement aux ventes conclues à distance ou hors établissement. Les ventes conclues dans nos locaux n'ouvrent pas droit à rétractation.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir au médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Bayonne seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Août 2026